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Conditions générales de vente

Les conditions exposées dans la présente page s’applique à toute transaction s’effectuant sur le site ecommerce http://salutcestpresque.com (ci-après « le site Presque ») entre les parties suivantes :

D’une part la société Presque,
SAS au capital variable de 1000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 837 734 888, dont le siège social est au 8, rue dussoubs 75002 PARIS. N° TVA : FR54837734888.
Ci-après « PRESQUE SAS 
Et
D’autre part toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de passer une commande sur le site Presque.
Ci-après « le client »

Dès lors que le client valide sa commande, il accepte sans réserves et dans son intégralité les conditions générales de ventes énoncées par PRESQUE SAS.

PRESQUE SAS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans en avertir le client les présentes conditions générales de vente et que cela prenne effet dès leur mise en ligne. Ce sont les conditions générales de vente présentes en ligne lors de la validation de la commande par le client qui s’appliquent pour chaque commande.

Le site Presque est hébergé par la société CARGO et a été réalisé sur le site 2cargocollective. Il est dédié à un usage personnel uniquement et les produits achetés sur le site ne peuvent être revendus dans un cadre commercial.

Article 1 : Les caractéristiques des produits
Dès lors que le client valide la commande, alors il accepte les caractéristiques des produits contenus dans le panier et énoncées sur la fiche produit : matériau, couleur, prix, description ou toute autre information figurant sur la fiche produit ou le site Presque. Les prix sont exprimés en euros, en TTC, le taux de TVA applicable étant de 20%.
PRESQUE SAS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans en avertir le client. Néanmoins, le prix affiché lors de la validation de la commande par le client est celui qui s’applique pour chaque commande.
PRESQUE SAS n’est pas le fabricant des produits vendus sous la catégorie « objets » du site Presque. PRESQUE SAS rédige chaque fiche produit en fonction des informations données par les fabricants concernés, informations non exhaustives mais qui permettent de présenter les caractéristiques essentielles de chaque produit. Quelques produits sont réalisés à la main : en résulte une possible différence entre la photo de la fiche produit et le produit reçu. Néanmoins, le client est informé sur chaque fiche produit de cette potentielle différence.

Article 2 : La commande
Le système permettant de passer les commandes sur le site Presque est pour le moment disponible en langue anglaise uniquement, unique langage proposé par CARGO pour le moment. A tout moment, le client est invité à contacter Presque, par email ou par téléphone, s’il nécessite de l’aide pour la passation de la commande et/ou une traduction nécessaire.
Les étapes de passation de commande sont les suivantes :
Pour passer une commande, le client ajoute le(s) produit(s) sélectionné(s) dans le panier. Le client valide le panier après avoir éventuellement modifié ses choix. Il est alors invité à renseigner ses coordonnées ainsi que l’adresse de livraison à laquelle il souhaite se faire livrer le(s) produit(s) sélectionné(s). Puis, une fois le récapitulatif de commande validé, le client est invité à renseigner son numéro de carte bancaire ainsi que son email. Une fois le paiement validé, la commande est considérée comme passée.
La commande doit alors ensuite être validée par PRESQUE SAS. PRESQUE SAS se réserve le droit de ne pas valider une commande pour toutes raisons qui lui sont propres, comme par exemple une non disponibilité du ou des produit(s) sélectionné(s) ou un litige non résolu entre le client et PRESQUE SAS ou une commande supérieure à 500€ ou une livraison demandée dans un pays non pris en charge par PRESQUE SAS. Dans ce cas, PRESQUE SAS informe le client le plus rapidement possible par mail ou par téléphone, dans un délai de 6 jours ouvrés, et lui rembourse intégralement la commande passée dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la notification de non-validation de la commande. 
Si une commande contient plusieurs produits, et que l’un des produits n’est pas disponible, PRESQUE SAS informe le client, lui rembourse le produit non disponible et procède à l’envoi des produits disponibles.
Si la commande est validée,  PRESQUE SAS possède à la livraison de la commande. Le client sera notifié par email de l’envoi de sa commande ainsi que du numéro de suivi de son colis. L’email notifiant l’envoi de la commande vaut comme validation de la commande par PRESQUE SAS.
Le transfert de propriété du ou des produits commandés s’effectue au moment où le paiement complet de la commande a été effectué et la commande validée. Le produit appartient alors au client.
En commandant, le client confirme que toutes les informations fournies au site Presque sont exactes et qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sollicité pour la commande.

Article 3 : Le paiement
Le site Presque accepte les paiements par carte bancaire uniquement. Les paiements se font dans un espace sécurisé, fourni par CARGO, et STRIPE, société traitant les paiements.
Ni PRESQUE SAS, ni CARGO ne voient ni ne collectent et conservent les informations personnelles de paiement des internautes. Seule la société STRIPE gère les paiements, sous un espace sécurisé, encrypté, et conforme aux normes en vigueur.

Article 4 : La livraison
Une fois la commande validée par PRESQUE SAS, le client reçoit un email lui notifiant l’envoi de sa commande ainsi que le numéro de suivi lorsque le type d’envoi le nécessite.
PRESQUE SAS s’engage à livrer les produits dans un délai maximal de 4 jours ouvrés et utilise le service de Colissimo. Les commandes passées sur le site Presque ne peuvent être livrées qu’en France métropolitaine pour le moment.
Un cas particulier s’établit pour les commandes devant être livrées à Paris. PRESQUE SAS contacte le client afin de définir d’un rendez-vous avec lui pour effectuer la livraison. En effet, pour des raisons écologiques et de coûts, la livraison des commandes dans Paris intra-muros s’effectue par coursier à vélo.

C’est au client de s’assurer que le colis et le(s) produit(s) commandé(s) sont en bon état avant d’accepter la livraison. Toute réclamation effectuée après avoir accepté la livraison ne pourra malheureusement pas être recevable.

Les frais de livraison sont fixes et identiques pour tous les produits, quelque soit le mode de livraison : ils sont de 4 euros. Ces frais sont mentionnés sur chaque fiche produit, afin que le client puisse anticiper ces frais avant de valider son panier.

Article 5 : Les garanties
Les produits proposés par PRESQUE SAS sont soumis aux garanties légales de conformités de la loi française, expliquées sur le site officiel du service public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11094

En cas de non conformité, le client envoie un mail explicatif détaillé du problème ainsi qu’une photo du produit à PRESQUE SAS via l’email bonjour ( @ ) salutcestpresque.com   
PRESQUE SAS s’engage à lui répondre dans un délai de 6 jours ouvrés afin de lui indiquer la marche à suivre. PRESQUE SAS prendra en charge les frais de retour.

Article 6 : Le retour
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter du lendemain de la réception de sa commande, à condition que le(s) produit(s) soient retournés dans leur état et emballages d’origines. Un bordereau de retour et un formulaire de rétractation est systématiquement livré avec chaque commande. Ce formulaire détaille la procédure à suivre pour le retour des produits, contient des champs à remplir afin d’identifier le client et la commande concernée et doit être inclus dans le colis de retour avec le(s) produit(s). 
L’adresse de retour est la suivante :
PRESQUE SAS
8, rue Dussoubs
75002 PARIS

PRESQUE SAS rembourse au client souhaitant se rétracter et remplissant les conditions précédemment citées dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis et la vérification de l’état du ou des produit(s) retourné(s). PRESQUE SAS rembourse au client l’intégralité de sa commande, frais de livraison compris. Les frais de retour sont offerts par Presque via le bordereau de retour présent dans chaque colis. En revanche, le client est responsable du colis jusqu’à sa réception et vérification par PRESQUE SAS.
Si le client exerce son droit de rétractation, il n’a bien entendu pas besoin de raison pour le faire, même si PRESQUE SAS est toujours preneur de critiques constructives.

Article 7 : La propriété intellectuelle
Le contenu du site Presque ne peut être copié en partie ou dans son intégralité, sauf autorisation préalable délivrée par PRESQUE SAS. PRESQUE SAS créé tout le contenu présent sur ce site et demeure à ce titre seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.
Si vous voulez utiliser notre contenu, discutons avec plaisir ! Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : bonjour (@) salutcestpresque.com

Article 8 : Le droit applicable et les réclamations
Le droit applicable concernant les présentes conditions générales de vente est le droit français.
Si vous souhaitez effectuer une réclamation auprès de PRESQUE SAS, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
-par mail à bonjour ( @ ) salutcestpresque.com
-par le formulaire contact du site Presque
-par Facebook sur www.facebook.com/salutcestpresque, en message privé (messenger)
-par Instagram sur www.instagram.com/salutcestpresque, en message direct
-par courrier : PRESQUE SAS, 8 rue Dussoubs 75002 PARIS

PRESQUE SAS s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais.

Article 9 : Merci
PRESQUE SAS vous remercie de nous avoir lu jusqu’au bout et reste à votre disposition pour toute question concernant ce texte.
Nous avons aussi écrit un texte concernant les conditions d’utilisations, relatifs aux données personnelles, il est ici. 
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